CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RETRAVAILLER SUD-OUEST
31 boulevard Victor Hugo – 24100 BERGERAC
Siret : xxx xxx xxx xxx xx
NAF : xxxx x
Tél : 05 53 24 57 34
Courriel : dordogne@retravailler.org
Association loi 1901 à but non lucratif -
Enregistrée comme dispensateur de formation sous le n°xxxxxxxxxxxxxx auprès de la Préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine. Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.
GÉNÉRALITÉS
Le terme « Prestataire » désigne l’association RETRAVAILLER SUD-OUEST, dont le siège social est situé au 31 boulevard Victor Hugo — 24100 BERGERAC, représentée par toute personne habilitée.
Le terme « Client » désigne la personne morale signataire de convention de formation (au sens de l’article L.6353-2 du Code du Travail), ou la personne physique signataire de contrat de formation (au sens de l’article L.6353-3 du Code du Travail) et acceptant les présentes conditions générales, ou encore les signataires de convention de formation tripartie (au sens des articles R.6322-32,R.6422-11 et R.6353-2 du Code du Travail), c’est-à-dire en cas de bilan de compétences dans le cadre d’un congé de bilan de compétences (article R. 6322-32 du Code du Travail).
OBJET
Les présentes « Conditions Générales de Ventes », s’appliquent à toutes prestations de services proposées par l’association RETRAVAILLER SUD-OUEST et faisant l’objet d’une commande de la part du Client.
PRISE EN COMPTE DE LA COMMANDE
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, le devis-proposition signé (fax, transmission électronique, courrier). Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leur annexe. Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du devis, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par l’association RETRAVAILLER SUD-OUEST, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Si le Client souhaite bénéficier d’une prise en charge par l'OPCO dont il dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande.
CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous les prix sont indiqués en euros et net de taxe. Montant net exonéré de TVA art 261-7 du code général des impôts. La facturation sera émise directement au Client. Elle est accompagnée de la feuille de présence correspondante. La facture éditée tient lieu de convention de formation simplifiée. Les règlements sont effectués par chèque ou par virement à réception de la facture.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de l’association RETRAVAILLER SUD-OUEST. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit du créancier, d'un montant de 40 €, conformément à l'article D.441-5 du Code du Commerce. Les pénalités de retard de paiement commencent à courir après mise en demeure par lettre RAR. Les pénalités de retard de paiement sont calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
ANNULATION OU SUSPENSION DE LA PRESTATION
Par le Client :
Toute annulation ou suspension par le Client doit être communiquée par écrit à l’association RETRAVAILLER SUD-OUEST. Dans le cas où le Client a fait une demande de prise en charge financière, le Client devra impérativement prévenir l’organisme dont il dépend. En cas de suspension, la prestation pourra reprendre dans un délai jugé raisonnable entre les deux parties. Si le délai de réalisation n’est pas jugé raisonnable par les deux parties, la prestation prendra fin. La facturation sera alors établie sur la base des heures réalisées (à partir de la feuille d’émargement). En cas d’annulation, la facturation tiendra compte des heures réalisées (sur la base de la feuille d’émargement). Toute session de formation annulée par le Client moins de 15 jours avant son déroulement donnera lieu à paiement intégral par le Client.
Par RETRAVAILLER SUD-OUEST :
Dans le cadre de ses prestations de formation, l’association RETRAVAILLER SUD-OUEST est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Participants. RETRAVAILLER SUD-OUEST ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Participants en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à RETRAVAILLER SUD-OUEST, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de RETRAVAILLER SUD-OUEST. RETRAVAILLER SUD-OUEST proposera alors un nouveau planning dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
JE SUIS / JE CHERCHE...
Je suis un demandeur d'emploi et je rencontre des difficultés ponctuelles dans ma recherche d'emploi. Je suis à la recherche d'une méthodologie ou d'un coup de pouce pour mon CV, mes entretiens d'embauche, l'organisation de mes recherches, la mise en avant de mes compétences,...
Je suis un jeune diplômé de moins de 31 ans et je perçoit le RSA. J'ai besoin d'un tremplin pour trouver mon premier emploi ou une alternance, un stage,... et j'aimerais profiter d'une dynamique de groupe enrichissante avec d'autres jeunes dans le même cas que moi.
Je suis demandeur d'emploi et j'ai besoin d'aide et d'un accompagnement collectif et individuel personnalisé pour définir ou approfondir mon projet professionnel.
Je suis un demandeur d'emploi et j'ai besoin de clés pour outiller ma recherche et de retrouver confiance en moi. Je souhaite apprendre à me connaître et à connaître les autres au cours d'une semaine dans un groupe dynamique.
Je suis demandeur d'emploi et j'ai besoin d'aide et d'un accompagnement collectif et individuel personnalisé pour trouver l'emploi que je vise.
Je suis demandeur d'emploi ou en activité et je souhaite faire le point sur mes compétences, révéler mes talents et connaître mes potentialités afin de réfléchir sur mes projets de carrière.
Je souhaite poursuivre une formation qualifiante de secrétaire-comptable ou de comptable assistant afin de trouver un emploi dans cette branche ou monter en compétences au sein de mon entreprise, en partie en présentiel ou 100% en distanciel.
Je suis salarié, je souhaite changer de métier (reconversion) ou progresser dans ma branche actuelle et j'ai besoin d'aide pour mener à bien ma transition professionnelle, connaître les possibilités de financement et la faisabilité de mon projet.
ILS SONT SATISFAITS DE NOS SERVICES !
Grégory
Activ'projet
Un programme intéressant et enrichissant ou l'on apprend à se connaitre soit même.
Idéal pour confirmer ou réaliser un projet professionnel futur. Notre conseillère s'est montrée présente et bienveillante pour chacun de nous, apportant de l'aide et des réponses à nos nombreuses questions. Merci encore pour ces échanges. Un conseil à tous ceux qui pensent que ça ne sert à rien (dont je faisais partie), franchissez la porte. Ça en vaut la peine.
Sylvie
Atelier Conseil
J'ai participé via pôle emploi à l'atelier "j'apprends à valoriser son profil sur les réseaux "qui m'a donné entière satisfaction. Je remercie Sylvia C. pour son professionnalisme. Sylvia a fait preuve d'une grande disponibilité, et de persuasion ; elle a su me convaincre d'utiliser ce moyen de communication pour des recherches professionnelles et m'a apporté les éléments nécessaires pour atteindre les objectifs de la session.
Laura
Valoriser son Image Professionnelle
J’ai décroché un CDI 35h en centre-ville ! Je commence lundi. Les possibilités d'évolutions sont multiples et l'équipe a l'air conviviale. Je tenais à vous remercier encore une fois chaleureusement car même si ce n'est pas dans le tourisme j'ai réussi à argumenter sur un métier qui me plaisais en utilisant vos méthodes. En ayant confiance en moi j'ai réussi à communiquer ma motivation en souriant (et oui je l'ai fait !).
Olivier
Activ'projet
Des outils pertinents pour faire le point sur ses compétences, définir les métiers adaptés à son parcours professionnel et trouver les bonnes formations. Une animatrice empathique et professionnelle. Merci.
Érini
Conseil en Évolution Professionnelle
Dispositif Démission Reconversion
Je reviens vers vous pour vous dire que j'ai bien lancé mon entreprise en mois de mars. Je voulais encore une fois vous remercier du fond du cœur. Votre accompagnement m'a permis de souffler, de comprendre qu'il y a des solutions, de mieux comprendre mes droits, mes devoirs et mes démarches.
Latifa
Conseil en Évolution Professionnelle
CPF - PTP Projet de Transition Professionnelle
Je tiens à vous remercier pour votre aide à construire mon dossier Transition Pro.
J'ai bien été admise à la formation demandée grâce à votre implication et votre professionnalisme.
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